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Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CARTOPLANS - URBANPLANS


Général : Cette souscription ne présente aucun rapprochement direct ou indirect, avec une quelconque administration, collectivité ou un syndicat. Toute souscription d'un bon de commande par un annonceur implique l'adhésion entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente et du tarif en vigueur.
Les seuls documents engageant l'éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande, tenant lieu de facture, à l'exclusion de tous autres. L'éditeur n'est pas responsable des erreurs commises involontairement dans l'annonce. Il se réserve le droit de modifier les textes des annonces ou d'en refuser l'insertion sans être obligés d'en donner les motifs de sa décision. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'insertion d'une annonce publicitaire dont le caractère ou l'esprit n'entre pas dans le cadre de la présente publication. L'intervention de l'éditeur ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat.

L'éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période, aucune exclusivité d'activité n'est donc envisagée. L'acceptation par l'éditeur du bon de commande ne confère à l'annonceur que le droit d'occuper l'espace qui lui est réservé ou tout autre espace équivalent jusqu'à épuisement des stocks. L'éditeur ne peut garantir l'emplacement demandé par l'annonceur, quelles que soient les stipulations portées sur le bon de commande.

En cas d'impossibilité technique ou pour toute autre raison, l'éditeur accordera à l'annonceur un emplacement équivalent dans les limites de ses disponibilités.
Validité du présent contrat : l'affichage / insertion proposée est valable jusqu'à épuisement des stocks et impressions tirées à douze milles exemplaires. Passée la distribution du nombre d'exemplaires cités, les services et produits commandés sont considérés et définis comme rendus. L'annonceur peut, donc, souscrire en cours d'année à plusieurs publications à cartographie identique proposées par l'éditeur. Cette souscription donne, donc, droit aux annonceurs à l'affichage de leurs enseignes sur une carte distribuée à douze mille exemplaires.

La parution du Plan concerné est réalisée dans un délai maximal de 11 mois après signature du présent contrat. Ce délai est mentionné afin de garantir l'annonceur d'un délai maximum autorisé. Si toutefois il n'y avait pas le nombre suffisant d'annonceurs pour la réalisation d'un "Plan" et afin d'éviter tout retard dans la publication l'éditeur se réserve le droit de référencer des annonceurs sur un plan concernant le même département.Tirage douze mille exemplaires minimum garantis, diffusion et routage postal effectué par la société MGP ou Adrexo ou tout autre distributeur qualifié et choisi par l'éditeur. Abonnement annuel pour 4 distributions, le premier versement à la signature du présent contrat constitue un acompte pour l'ensemble des distributions du Plan de la Ville et/ou départemental, vente interdite. Les délais de parution ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. Les bons de commande d'ouvrages conservent leur plein effet en cas de retard dans la parution ou dans la distribution, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

Commande : Le bon de commande ne peut en aucun cas être annulé, toute souscription étant ferme et définitive. L'éditeur rappelle qu'entre commerçants, personnes physiques ou sociétés commerciales, les dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables. Aucun délai de rétractation n'est ainsi possible après la signature du bon de commande.
Paiement : Le bon de commande tient lieu de facture. Les factures sont payables au comptant à réception.
A défaut du paiement intégral du prix convenu à l'échéance fixée, l'éditeur se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées par l'annonceur resteront acquises à l'éditeur en totalité à titre de clause pénale sans préjudice des éventuelles autres poursuites qui pourraient en résulter.

Litiges/ Responsabilité : L'annonceur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. La publicité paraît sous la responsabilité unique de l'annonceur qui certifie que la publicité est conforme à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. L'annonceur garantit l'éditeur contre tout recours qu'il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu'il a fait paraître sur ordre.
En cas de litige, la souscription d'un ordre de publicité ou d'un bon de commande auprès de la SARL CARTOPLANS emporte compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Application Iphone : la souscription d'espace sur l'application Iphone Easyplans comprend l'affiche d'un logo ajouté d'un repérage en géo localisation ainsi qu'un rappel sur menu déroulant de l'application Easyplans. Les statistiques de téléchargements peuvent être expédier sur simple demande écrite. L'emplacement d'affichage est loué pour 12 mois à partir de la date de sortie de plan papier. Passé ce délai et sans renouvellement demandé, l'insertion peut être supprimée de manière automatique. En cas de panne, manquement, defaillance ou autre, notre responsabilité ne peut être engagée, aucune compensation ou autre ne peut donc être réclamée. L'affichage sur logo, textes et illustrations photo intervient uniquement après la sortie de l'affichage du plan papier. Utilisation technologie Google Maps Application Easyplans Marque et concept protégé. Reproduction même partielle strictement interdite.

Film/Reportage de présentation entreprise : Réalisation d'un film professionnel pour présenter votre société. Durée : 1mn30 maximum.
1) Présentation : une réunion téléphonique préparatoire est organisée en présence du réalisateur et de la production. Cette réunion permet de définir avec vous le concept du film. Le réalisateur récupère toutes les informations nécessaires pour le tournage. Nous vous apportons toutes les indications et recommandations pour l'organisation du tournage et de la post-production.
2) Tournage : Durée : 1/2 journée - format de tournage : HD DVC pro. Contenu du film : Animation logo, plans extérieurs de situation, environnement, plans intérieurs, activité, produits, personnel, interview du responsable, fil rouge du film (présentation, explication, info...), insertion de 3 à 4 mots clés ou chiffres clés graphiquement dans l'image, panneau de fin avec adresse, site web, infos...
3) Post-production, lieu de montage : bureau production. Une fois le tournage fini, nous réalisons le montage de la séquence. Une maquette vous sera envoyée via le net pour validation. Le film est ensuite encodé dans le format DVD et Web.
 
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